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Nouveaux compromis judiciaires pour NYK

nyk_altairLe respect des règles régissant la concurrence loyale est capital pour les acteurs économiques. NYK vient de l’apprendre à ses dépens. En effet, fin  2013, c’est un montant d’  1,225 million de USD que la compagnie japonaise avait versé à la Federal Maritime Commission (FMC) au titre d’un compromis trouvé sur l’affaire d’ententes sur les prix du transport de matériels roulants. Et vers décembre 2014, c’est le ministère américain de la Justice (DOJ) qui a annoncé que cette division avait accepté de plaider coupable ‘‘d’entente sur les prix, de partage de clientèle et de trucage des appels d’offres internationaux’’ entre février 1997 et ‘‘au moins’’ septembre 2012.

Pour que NYK échappe à des poursuites pénales, une transaction judiciaire a eu lieu pour un montant de 59,4 millions de USD bien que cet  accord soit soumis à l’approbation définitive du tribunal. Il convient de noter qu’en septembre 2014, la division ro-ro de la K Line a également plaidé coupable aux États-Unis des mêmes chefs d’inculpation moyennant le versement d’une amende ‘‘criminelle’’ de 67,7 millions de USD. Une somme bien supérieure au 1,1 million de USD a été versée également à la FMC en décembre 2013. En somme,
ces trois transporteurs de matériels roulant sont écopé une amende d’environ 135 millions de USD.

Ceci étant, les victimes civiles de ces pratiques illicites ont entamé 25 procès civils devant le Tribunal de Maryland qui pourront se solder par  des condamnations au versement des dommages et intérêts.

Toutefois, c’est la Japan Fair Trade Company qui a lourdement frappé en sanctionnant, en mars 2014, la division ro-ro de la NYK à une amende de 128,9 millions de USD sans oublier d’autres amendes supportées par les opérateurs complices.

En définitive, il convient de souligner que les investigations pour établir les faits ont été  coordonnées entre les autorités chargées de la concurrence au Canada, aux États-Unis, en Europe et au Japon. Cette vague de sanctions ne peut-elle constituer un message pour l’Union Européenne où ces opérateurs ne semblent pas avoir des inquiétudes ? Ou faut-il croire qu’ils n’ont pas versé dans l’illégalité dans ce vaste marché commun ?

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