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Maroc, Dématérialisation des procédures portuaires

L’amélioration continue dans le secteur maritime, signe de l’engagement décisif et durable de l’APRAM (Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataires de Navires et Courtiers d’Affrètement du Maroc). Nous en sommes aujourd’hui à la dématérialisation des procédures portuaires. En effet, un atelier de sensibilisation autour de la nouvelle décision de dématérialisation des Documents d’escales portuaires a été animé le 29 décembre 2015, organisé par l’APRAM, en collaboration avec l’Agence Nationale des Ports (ANP) et PorNet et l’ensemble des acteurs du secteur du transport maritime. Cette loi concerne tous les ports du Royaume et l’ensemble des acteurs du secteur maritime. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme et la mise à niveau du secteur engagé sur la période 2006-2016. L’entrée en vigueur de la dématérialisation et de la simplification des procédures portuaires le 02 janvier 2016 permettra au secteur de franchir un pas important dans son processus de mise à niveau. Par ailleurs, cette nouvelle approche  contribue à l’harmonisation de l’ensemble des processus B to B du commerce extérieur en général et du secteur maritime en particulier opéré à travers les points d’échanges entre acteurs publics et privés. Sa mise en application concerne les ports de Dakhla, Agadir, Tan Tan, Jorf Lasfar, Safi, Mohammedia, Casablanca, Al Hoceima, Nador et Laâyoune. Désormais, le nombre de documents que l’agent maritime doit fournir à chaque escale de navire sur l’ensemble des ports nationaux (gérés par l’ANP) est réduit à cinq, soient l’avis de trafic, la demande d’attribution de poste, la déclaration des marchandises dangereuses, la déclaration des marchandises spéciales et le Manifeste. C’est une étape importante vers la situation de « zéro papier » qui se traduira par la suppression du support physique et la transmission électronique des informations produites par l’agent maritime. Soucieuse de concrétiser ce processus, l’APRAM a réalisé deux études distinctes : l’une en 2013 portant sur l’identification des documents portuaires à déposer par l’agent maritime à chaque escale (73 documents) et l’autre en 2014 portant sur l’harmonisation de ces mêmes documents qui met l’accent sur l’utilisation efficiente des informations existantes sur PortNet (pour passer de 73 à 31 et puis de 31 à  5 documents seulement).

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