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Les « Bon à Délivrer  » dématérialisés

VIE PORTNET

Le processus de la dématérialisation des procédures douanières continue. L’Administration des douanes a décidé de généraliser progressivement la dématérialisation du Bon à Délivrer (BAD) à partir du 3 février prochain.

Le nouveau circuit de création et d’échange électronique des BAD passe par le système PortNet. Il a été « implémenté et testé en concertation avec la profession, dans dans la perspective de simplification de cette procédure », a déclaré la Douane dans une nouvelle circulaire. Ce nouveau circuit permet la création automatique des BAD émis, à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises par les opérateurs concernés. Il s’agit des agents maritimes, les freight forwarders et les exploitants des magasins et aires de dédouanement (MEAD). La décision de généralisation de la dématérialisation du BAD a été prise suite aux « résultats concluants des tests effectués» de ce nouveau service en ligne.
En principe, à partir du 3 février, les BAD émis par les opérateurs cités doivent être « impérativement » transmis via PrtNet, prévient la Douane. La mesure concerne dans une première étape l’échange des BAD couvrant les envois objet des déclarations sommaires et états de dépotage manifestés dans tous les bureaux portuaires à l’exception du bureau de Tanger-Med et des états de dépotage enregistrés par les exploitants des MEAD.

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